PROJET DE LOI - LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE & L'ECONOMIE CIRCULAIRE : adoption par le Sénat
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Après plus de trois jours de débat, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire a été adopté par le Sénat le 27 septembre.
Il sera examiné par les députés à compter de la mi-novembre. Ce projet de loi a fait l’objet de vifs débats et d’ajouts substantiels passant de 13 à 74 articles en particulier dans le domaine de la gestion des déchets, prérogative des collectivités territoriales. La question des coûts liés à la gestion des déchets est majeure. Avec l’aide de son groupe de travail économie circulaire, le MEDEF se mobilise afin de rendre plus pragmatique et réaliste ce projet de loi et de limiter l’augmentation des coûts pour les entreprises tout en prenant en compte les impératifs liés à la transition écologique.