Série "Les bons tuyaux" #3 - Responsabilité solidaire fiscale donneur d'ordre / sous-traitants... Quels risques ? Quelles conséquences ? Comment s'en prémunir ?

Responsabilité solidaire fiscale donneur d'ordre / sous-traitants... Quels risques ? Quelles conséquences ? Comment s'en prémunir ?

Suite à une première intervention sur le Nord du département et à la demande de plusieurs adhérents, nous vous proposons une nouvelle date pour la présentation autour de la responsabilité solidaire fiscale donneur d'ordre / sous-traitants.

Il existe une solidarité financière du donneur d’ordre / maitre d’ouvrage vis-à-vis de ses sous-traitants qui peut conduire les premiers à régler les redressements fiscaux et URSSAF mis à la charge des seconds. Cette solidarité permet de faciliter le recouvrement des sommes dues par les sous-traitants indélicats.

Cette obligation pèse sur tout contrat dont l'objet porte sur une obligation d'un montant égal à 5 000 € HT en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce, et périodiquement jusqu'à la fin de l'exécution du contrat...

En pratique, peu d'entreprises respectent ce formalisme... Pour tout comprendre et mieux apréander cette obligation, nous vous invitons à venir le mardi 26 mars 2019 dans les locaux de l'ESAT Les ateliers Caravelle à Nemours.

• Au programme :
  • Accueil café, tour de table, agenda des réunions MEDEF Seine et Marne et présentation de l'ESAT Les ateliers Caravelle de Nemours (Groupe SOS Solidarité).
  • Intervention et échanges avec Marion Pipard, avocate associée cabinet FIDAL Meaux

Votre contact organisation MEDEF pour cet évènement :
Nicolas GUEUDET : n.gueudet@medef-seineetmarne.com – 07.67.32.07.68.

Intervenant :

Notre hôte :

ESAT Les Ateliers Caravelle