Nouvelles de Bruxelles

Impôt sur les sociétés, convergence France-Allemagne, sommet européen, Hongrie, banques, restructurations d’entreprises et anticipation du changement, 25ème anniversaire d’Erasmus…

Impôt sur les sociétés : France-Allemagne, des propositions de coordination fiscale

Les ministres français et allemands des Finances présenteront fin février des propositions de convergence de l’IS. L’objectif est de parvenir courant 2013 à un impôt sur les sociétés commun. Dans un document conjoint adressé aux autorités européennes, ils demandent également l’accélération de la coordination fiscale européenne. Ils soutiennent la proposition de taxation européenne des transactions financières et veulent accélérer les négociations sur une taxe carbone européenne.

Convergence France-Allemagne : le Medef travaille avec ses homologues BDI et BDA

A l’initiative de Laurence Parisot, un groupe de chefs d’entreprises franco-allemands a examiné les possibilités de convergence entre les deux économies. Ces propositions vont maintenant être soumises aux organisations patronales allemandes. Il s’agit de résoudre les difficultés rencontrées des deux côtés du Rhin. L’objectif est aussi de recenser les bonnes pratiques des deux pays. Olivier Homolle, président de l’Union des industries chimiques, conduit la délégation patronale française.

Sommet européen le 30 janvier pour adopter un nouveau traité de stabilité

Le Conseil européen extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement se réunira le 30 janvier pour approuver le nouveau «Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance dans l’Union économique et monétaire». Le texte encore en négociation sera ensuite signé le 1er mars lors d’un nouveau sommet. Il devra être ratifié par un nombre suffisant d’Etats membres pour entrer en vigueur. Le Royaume-Uni a déjà annoncé son refus de participer à cet accord.

Hongrie : le pays sous l’oeil de la Commission et du Parlement

La Commission a lancé le 17 janvier trois procédures d’infractions accélérées aux règles communautaires contre la Hongrie. Sont en question les atteintes possibles à la protection des données personnelles, la pleine indépendance de la Banque centrale et la nouvelle règlementation concernant la mise à la retraite des juges. La Hongrie a un mois pour répondre. La politique du premier ministre, Vicktor Orban, Vice-président du PPE, est mise en cause par des eurodéputés socialistes, verts et libéraux. Le Medef a accueilli le 16 janvier l’ambassadeur de France en Hongrie pour un point, avec les entreprises françaises concernées, des évolutions actuelles dans ce pays.

Banques : un groupe d’experts constitué auprès du commissaire Barnier

Dès février, se réunira, à l’initiative de Michel Barnier, un groupe d’experts chargé de réfléchir aux moyens de renforcer la stabilité du secteur bancaire en Europe. Le groupe est présidé par le gouverneur de la Banque de Finlande, Erkki Liikanen, ex-commissaire européen. Il s’agit d’identifier, en plus des réformes réglementaires en cours, d’autres mesures pour renforcer l’efficacité du secteur et mieux protéger le consommateur.

Restructurations d’entreprises et anticipation du changement : consultation européenne

Le commissaire Lazlo Andor a annoncé le lancement d’une consultation sur les conséquences sociales des restructurations d’entreprises. La Commission entend recenser les pratiques et les politiques efficaces en matière de restructuration. La consultation est ouverte jusqu’au 30 mars 2012.

25ème anniversaire d’Erasmus le 30 janvier

Depuis le lancement en 1987, près de 3 millions d’étudiants et d’enseignants ont pu étudier ou enseigner à l’étranger. Trente-trois pays participent au programme Erasmus (les 27 + Croatie, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Turquie). La Commission demande une augmentation significative du soutien de l’Union européenne pour la mobilité de l’enseignement supérieur dans son nouveau programme pour l’éducation, la formation et la jeunesse («Erasmus pour tous»), qui débutera en 2014.