Madame, Monsieur,

Le Gouvernement a décidé que le Prélèvement à la source (PAS) entrerait en vigueur au 1er janvier 2019 et que les entreprises en seraient les collecteurs. Cette décision sera confirmée dans le Projet de loi de finances rectificative pour 2017 qui sera débattu à l’Assemblée nationale dès le 4 décembre.

Dans un contexte de reprise économique encore fragile et alors que le rétablissement de la confiance avec les chefs d’entreprise devrait être un enjeu prioritaire du gouvernement, cette décision se révèle particulièrement inopportune.

Les chefs d’entreprise n’ont pas pour fonction d’être des collecteurs d’impôts – charge dévolue à l’Etat – avec toutes les contraintes et difficultés que cela implique (complexités nouvelles, dégradation du climat social dans l’entreprise, nouveaux risques juridiques, coût du dispositif…). Alors que la simplification de la vie des entreprises se veut au cœur de l’action du gouvernement, cette mesure va à l’encontre des objectifs affichés.

Le MEDEF avait pourtant proposé une alternative qui n’a pas été étudiée avec sérieux.

Il est important que nous nous mobilisions pour faire remonter nos inquiétudes de terrain vis-à-vis des décideurs publics.

Vous trouverez ci-joint une note sur le prélèvement à la source qui souligne l’ensemble des difficultés auxquelles les entreprises seront confrontées – Accéder à la note

Encore une fois, si nous partageons le souhait du Gouvernement de rendre contemporain le prélèvement de l’impôt avec les revenus, comme cela se fait dans de nombreux pays, il n’est pas question de cautionner l’approche retenue.