Madame, Monsieur, Chers adhérents,

Tous les mandats des conseillers et des administrateurs des organismes territoriaux et nationaux de la Sécurité Sociale vont être renouvelés au cours du dernier trimestre 2017 avec des désignations qui pourront s’étaler jusqu’au premier trimestre 2018.
Le MEDEF Seine et Marne est appelé à désigner ses nouveaux représentants au sein des conseils départementaux de la Caisse d’Allocations Familiales, de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, des URSSAF ainsi qu’au sein des commissions et sous-commissions de ces différents organismes.

Si vous êtes intéressés et pour ceux qui souhaitent être renouvelés, nous vous remercions de prendre contact avec nous avant le 15 septembre 2017 par mail aux adresses suivantes : c.Lacour@medef-seineetmarne.comc.caillet@medef-seineetmarne.com et c.roussel@medef-seineetmarne.com

A noter :

  • La durée des mandats est de 4 ans
  • Etre âgé de 18 ans au minimum et avoir moins de 66 ans révolus à la date de l’arrêté de nomination.
  • N’avoir fait l’objet d’aucune des condamnations mentionnées aux articles L. 6 et L. 7 du code électoral et ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation à une peine correctionnelle prononcée en application des dispositions du code de la sécurité sociale ou dans les cinq années précédant la date susmentionnée à une peine contraventionnelle prononcée en application de ce code.
  • Les conditions d’incompatibilité sont celles de l’article L231-6-1 du code de la Sécurité Sociale.

Article L231-6-1

En vous remerciant pour votre engagement et comptant sur votre mobilisation !