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Construction européenne

Nouvelles de Bruxelles

Prix de l'énergie, fiscalité internationale, taxonomie, sommet du B20, migrations...

Hausse des prix de l’énergie : les pistes de la Commission pour y faire face
La Commission a présenté, le 13 octobre, une boite à outils destinée à réduire l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur les ménages et les entreprises. Plusieurs mesures sont sur la table : aides d’Etat, réductions fiscales ciblées, aides pour les ménages, investissements dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, stockage d’énergie, achat de réserves de gaz ou encore réforme du marché de l’électricité. Les Vingt-sept y reviendront lors du Conseil européen des 21 et 22 octobre. 

Réforme de la fiscalité internationale : fumée blanche à l’OCDE
Un accord a été trouvé, le 8 octobre à l’OCDE, sur la réforme de la fiscalité internationale (taxation du numérique et imposition minimale). L’ensemble des Etats européens l’ont approuvé. Ces deux piliers devront être transposés en droit européen, à l’unanimité et par voie de directive. Une proposition sur le pilier 2 (imposition minimale) est attendue pour décembre 2021 et constituera une priorité pour la Présidence française de l’UE. Une proposition sur le pilier 1 devrait être présentée courant 2022. 

Taxonomie : dix Etats membres appellent à inclure le nucléaire
Dans une tribune, des ministres issus de dix Etats membres (France, Roumanie, Tchéquie, Finlande, Slovaquie, Croatie, Slovénie, Bulgarie, Pologne, Hongrie) plaident pour l’inclusion du nucléaire dans la taxonomie de l’UE. Une position ardemment défendue par le Medef. La taxonomie vise à classifier les investissements durables. Même si les énergies renouvelables sont essentielles dans la transition verte, le nucléaire est un atout crucial pour décarboner nos économies tout en restant souverain et compétitif. 

Geoffroy Roux de Bézieux à Rome pour le sommet du B20
Le Président du Medef s’est rendu à Rome, les 7 et 8 octobre, pour le sommet du B20. Le B20 réunit les leaders des organisations d’employeurs des pays membres du G20. A l’agenda : relance économique inclusive, rôle des entreprises dans la transition verte et numérique et résilience de nos économies. Les recommandations du B20 ont été remises au Président du Conseil italien, Mario Draghi, trois semaines avant le Sommet des dirigeants du G20. En 2022, le G20 et le B20 se tiendront en Indonésie. 

Migrations : accord sur la directive carte bleue révisée
Le Conseil a adopté, le 7 octobre, l’accord sur la directive carte bleue révisée. Cette dernière permettra d’offrir un permis de séjour aux migrants de pays tiers hautement qualifiés, de faciliter leur mobilité en Europe et de simplifier les démarches pour les employeurs. Elle suit le modèle de la Green Card américaine et contribuera à lutter contre les pénuries de main d’œuvre dans certains secteurs. 

Des changements à la tête de certains Etats membres
Les négociations se poursuivent en Allemagne pour former une coalition entre les Verts, les Libéraux et les Sociaux-Démocrates. En Autriche, le chancelier Sebastian Kurz a quitté ses fonctions le 9 octobre. Il est remplacé par le ministre des Affaires étrangères, Alexander Schallenberg, qui reste à la tête d’une coalition de conservateurs et d’écologistes. En Tchéquie, le Premier Ministre Andrej Babis a été défait de justesse par le parti Ensemble (centre-droit). Son dirigeant, Petr Fiala, pourrait prendre la tête du gouvernement. La Tchéquie succédera à la France à la Présidence du Conseil de l’UE, le 1er juillet 2022.