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Construction européenne

Nouvelles de Bruxelles

Turquie et Russie, programme de travail des dirigeants européens, Présidence slovène de l'UE, consommation, octroi de mer pour les régions ultrapériphériques françaises, Brexit, Mercosur...

Covid, relance, Turquie et Russie au cœur des débats entre les Vingt-Sept
Les dirigeants européens se sont réuni, physiquement, à Bruxelles les 24 et 25 juin. Dans leurs conclusions, ils appellent à accélérer la vaccination face aux variants, et insistent sur le déploiement rapide du plan de relance. Ils s’expriment également sur les relations avec la Turquie et la Russie. 

Les dirigeants européens adoptent leur programme de travail jusqu’à mars 2022
Les chefs d’Etat et de gouvernement ont fixé les ordres du jour indicatifs des prochains Conseils européens : Chine et commerce début octobre, Covid fin octobre et mi-décembre et débat sur la reprise et la politique industrielle en mars 2022. Les enjeux climatiques et internationaux seront aussi abordés. 

Coup d’envoi de la Présidence slovène du Conseil de l’UE
La Slovénie exerce la présidence du Conseil du 1er juillet au 31 décembre. Trois mots d’ordre : résilience, relance et autonomie stratégique. Elle a publié le calendrier des Conseils des ministres qui se tiendront au second semestre, ainsi que la liste des événements organisés. Plus d’informations sur le site dédié. . 

Consommateurs : la Commission présente sa proposition sur la sécurité générale des produits
La Commission a présenté, le 30 juin, sa proposition de règlement sur la sécurité générale des produits. Parmi les nouveautés : l’élargissement du champ d’application à la cybersécurité et aux objets connectés, le renforcement des pouvoirs des autorités de surveillance des marchés ou encore la responsabilité accrue des plateformes concernant la dangerosité des produits vendus en ligne. 

… et sur les contrats de crédit aux consommateurs
La Commission a présenté, le 30 juin, sa proposition de directive révisée sur les contrats de crédit aux consommateurs. A noter l’élargissement du champ d’application aux prêts inférieurs à 200€, le renforcement des obligations des établissements de crédit ou encore de nouveaux droits pour l’emprunteur. Le travail législatif au Parlement européen et au Conseil commencera sous peu. 

Le Conseil prolonge le régime de l’octroi de mer pour les régions ultrapériphériques françaises
Le Conseil a décidé, le 21 juin, de prolonger le régime de l’octroi de mer pour les régions ultrapériphériques françaises (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion) jusqu’en 2027.  Ce régime permet d'accorder des exonérations ou des réductions de la taxe octroi de mer en faveur d'une liste allongée de produits fabriqués localement. La proposition actuelle allait expirer en juin 2021.

Brexit : la Commission adopte ses décisions d’adéquation
La Commission a adopté, le 28 juin, les décisions d’adéquation concernant le RGPD et la directive sur la prévention des affaires pénales. Ces décisions, valables quatre ans, faciliteront les transferts de données personnelles et donc les échanges entre l’UE et le Royaume-Uni. 

Mercosur : BusinessEurope appelle à une ratification rapide de l’accord commercial
Treize fédérations professionnelles européennes, dont BusinessEurope, ont publié le 28 juin un communiqué appelant à la ratification rapide de l’accord commercial UE-Mercosur. La non-ratification de l’accord poussera selon elles le Mercosur à commercer avec d’autres partenaires aux standards sociaux et environnementaux moins ambitieux. Un accord politique avait été trouvé en juin 2019.