Publication du protocole national en entreprise, de la fiche restauration collective et loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

De nouvelles versions du protocole national en entreprise et de la fiche relative à la restauration collective ont été publiées sur le site du ministère du Travail et seront applicables à partir du 9 juin, date de la 3ème phase du déconfinement.

Les nouvelles dispositions concernent le télétravail, les moments de convivialité et la restauration collective.

• Télétravail : jusqu'à nouvel ordre et pour les activités le permettant, le nombre minimal de jours de télétravail par semaine sera fixé par l'employeur dans le cadre du dialogue social de proximité.
  Le MEDEF a demandé l'instauration d'un maximum de souplesse et d'adaptabilité en fonction des activités de l'entreprise : il convient de basculer le plus rapidement possible dans un mode « normal » d'organisation du télétravail, dans le cadre proposé par l'ANI du 26 novembre 2020.
  Lors des échanges avec les partenaires sociaux, la Ministre du Travail a indiqué que cette situation transitoire demeurerait applicable jusqu'à la rentrée de septembre, sous réserve de l'évolution de la situation sanitaire, laissant par là-même la possibilité aux entreprises d'adapter progressivement le nombre de jours de télétravail entre juin et septembre.
• Moments de convivialité : les moments de convivialité entre salariés sont à nouveau possible mais il est précisé qu'ils devront se tenir à l'extérieur et au maximum avec 25 personnes.
• Restauration collective : par effet de miroir avec les dispositions prises pour le secteur de la restauration commerciale, un assouplissement est observé pour la restauration collective. A savoir :
  • une jauge de 50% de la capacité d'accueil doit être mis en place,
  • la possibilité de déjeuner par groupe de 6 convives au maximum,
  • la disposition des chaises en quinconce n'est plus requise.

A noter que le projet initialement diffusé dans la presse prévoyait que l'employeur devait veiller « au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques psycho-sociaux liés à l'isolement des salariés en télétravail ainsi qu'à la prévention des risques psycho-sociaux liés à l'épidémie de COVID-19 » : le MEDEF s'est montré particulièrement vigilant sur ce point - l'entreprise ne pouvant être responsable de la prévention des risques psycho-sociaux liés à l'épidémie de COVID-19. La version finalement publiée stipule simplement que les employeurs « veillent au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail ».

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal officiel du 1er juin 2021.

Vous trouverez ci-dessous ce qu'il faut retenir de ce texte en matière sociale sur la création du passe sanitaire ; les entretiens professionnels et entretiens bilans ; le maintien de certaines mesures d'urgence en droit du travail.