Actus Covid-19 : création d'un dispositif loyers, fonds de solidarité et protocole concerts mis à jour
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Fonds de solidarité : dernières semaines pour réaliser une demande au titre du mois de septembre
Les entreprises ont jusqu'au 30 novembre 2021 inclus pour déposer leur demande de fonds de solidarité au titre du mois de septembre sur le site impots.gouv.fr. À noter qu'à partir du mois d'octobre, le fonds de solidarité sera maintenu uniquement pour les départements et territoires d'outre-mer, où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives obligatoires.
>>> Accéder à la note de décryptage du MEDEF
Création du dispositif loyers
À la suite de l'autorisation du dispositif loyers par la Commission européenne le 15 octobre dernier et du communiqué de presse du Ministère de l'Economie, de la Finance et de la Relance du 19 octobre dernier, le décret n°2021-1488 du 16 novembre 2021 instaure, pour les mois de février à mai 2021, le dispositif loyers.
>>> Pour en savoir plus, accédez à la note de décruptage du MEDEF
Protocoles sanitaires : levée de la jauge à 75% pour les discothèques et les concerts debout
Suite à la publication du décret n°2021-1471 du 10 novembre 2021, la jauge de 75 % pour les discothèques et les concerts debout dans les départements à circulation élevée de l'épidémie est levée.