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Afin de vous apporter autant d’informations que possible pour que vous puissiez anticiper au mieux d’éventuelles problématiques liées à la mise en place et généralisation de la facturation électronique obligatoire, votre équipe MEDEF Seine-et-Marne a compilé ici différents supports.
N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question : conseil@medef-seineetmarne.com / 01.64.87.85.10
La loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 a confirmé le calendrier de la généralisation de l’obligation de facturation électronique pour les entreprises
Cette mise en place systématique sera progressivement appliquée à l’ensemble des entreprises, quel qu’en soit le statut.
Les premières obligations entreront en vigueur le 1er juillet 2024 et l’ensemble des entreprises, toutes tailles confondues, sera concerné.
Retrouvez les documents de présentation et de synthèse ci-après et sur le lien plusieurs fiches pédagogiques pour mieux comprendre la facturation électronique.
Pour approfondir : https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-entre-entreprises-et-transmission-de-donnees-de-facturation