BREXIT : accord de coopération et de commerce du 24/12/20

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L'Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu, le 24 décembre 2020, un accord de coopération et de commerce. Ce traité, qui est entré en vigueur de manière provisoire le 1er janvier 2021, doit être approuvé prochainement par le Parlement européen afin de garantir son application définitive.

Vous trouverez ci-après sur documents suivants:

Le texte intégral de l'accord
Un résumé élaboré par la Commission européenne
Un Q&A qui répond à des questions récurrentes
Un document de la Commission sur les changements en matière de taxes et procédures douanières

8 MB

BREXIT : accord de coopération et de commerce du 24/12/20

Texte intégral accord commercial Union Européenne et Royaume-Uni du 31 12 2020

Résumé élaboré par la Commission européenne

Q&A questions récurrentes Brexit

Document de la Commission Européenne sur les changements en matière de taxes et procédures douanières