- Publié le : 30/04/2020
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Nouveau protocole sanitaire entreprises au 21 janvier 2022
Le Ministère du Travail a publié la version actualisée au 21 janvier 2022 du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés (cf. bas de page). Il intègre les changements annoncés en matière de télétravail :
- jusqu'au 1er février 2022, pas de changement : pour les postes qui le permettent, les employeurs « fixent » au moins 3 jours de télétravail par semaine (il est possible d'aller jusqu'à 4 si l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent) ;
- à compter du 2 février 2022, « le recours au télétravail est recommandé : les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail » (pas de mention d’un nombre minimum de jours de télétravail).
Les annonces du Gouvernement en date du 20 janvier 2022
A l'issue d'un nouveau conseil de défense sanitaire, le Premier ministre vient d'annoncer les mesures suivantes :
Prolongation des 3 à 4 jours de télétravail hebdomadaires obligatoires
Le gouvernement a décidé de prolonger le télétravail "obligatoire" pour les postes qui le permettent jusqu'au mercredi 2 février, soit pour une semaine et demi de plus que la période de trois semaines initialement annoncée (cf. ci-dessus).
Levée progressive des jauges
Depuis le 3 janvier et pendant trois semaines, les jauges sont limitées à 2.000 personnes pour les spectacles en intérieur. De leur côté, les discothèques, fermées depuis le 10 décembre devaient aussi être fermées pour trois semaines supplémentaires à compter du 3 janvier dernier. Le gouvernement a présenté un calendrier de levée des restrictions, notamment en ce qui concerne les jauges, de façon à donner un horizon après le 24 janvier.
Préparation de l'entrée en vigueur du pass vaccinal
Le pass vaccinal est entré en vigueur dès le lundi 24 janvier, les différentes étapes du calendrier présenté par le Premier Ministre :
Lundi 24 janvier :
Entrée en vigueur du pass vaccinal pour les personnes de 16 ans et + (Pour rappel : les conditions permettant d'obtenir le pass vaccinal sont les suivantes : bénéficier d'une dose de rappel dans un délai de 7 mois après la dernière injection et de 4 mois à partir du 15 février).
Mercredi 2 février :
- Fin du télétravail obligatoire. Celui-ci reste néanmoins recommandé, toujours dans le cadre des discussions avec les instances de représentation du personnel dans les entreprises.
- Tous les équipements notamment sportifs et culturels pourront retrouver un fonctionnement habituel, sans jauge à condition du port du masque.
- Fin du masque en extérieur.
Mercredi 16 février :
- Levée des autres mesures : la consommation debout dans les bars / restaurants deviendra à nouveau possible ainsi que les concerts debout et la réouverture des discothèques.
- Au retour des vacances de février, un assouplissement du protocole dans les établissements scolaires est envisageable : ainsi, la levée de l'obligation du port du masque pourrait intervenir après consultation des autorités sanitaires.
Lors de la réunion avec les partenaires sociaux organisée hier, jeudi 19 janvier, autour de la Ministre du travail, le MEDEF s'est exprimé fermement pour :
- rappeler que les entreprises avaient joué le jeu du télétravail "obligatoire" instauré initialement pour 3 semaines,
- souligner que les entreprises ne sont pas des clusters de contamination,
- protester contre le préavis très court laissé aux employeurs pour se réorganiser pour une durée de télétravail obligatoire supplémentaire (avec, de plus, les effets dominos engendrés par les fermetures de classes sur leurs salariés et les périodes d'isolement des cas positifs et cas contacts).