MEDEF

MEDEF - Justice consulaire en France - Etat des lieux et pistes de réforme

Tribunal de Commerce
  • Source : Les Echos
  • Crédits photos : Les Echos

Dans le cadre des Etats Généraux de la Justice, le MEDEF a été auditionné en urgence afin de partager des constats et formuler des pistes de réflexions. Cette première audition sera suivie d’autres échanges afin d’approfondir les pistes évoquées.

Nous remercions tous les Adhérents qui ont rendu cette audition fructueuse en ayant répondu à bref délai au questionnaire qui leur avait été envoyé.
Les réponses recueillies ont considérablement enrichi notre réflexion, en complément d’auditions de personnalités qualifiées.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des éléments discutés ainsi que les résultats de l'enquête.

294 KB

MEDEF - Justice consulaire en France - Etat des lieux et pistes de réforme - Janvier 2022

Télécharger
321 KB

MEDEF - Tribunaux de commerce - Résultats de l'enquête auprès des Medef territoriaux - Janvier 2022

Télécharger