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Publication des dispositions de la loi "Asap" au Journal officiel visant à favoriser l’épargne salariale et l’intéressement
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La loi "Asap" (Accélération et simplification de l’action publique) est publiée au Journal officiel le 8 décembre 2020. Le texte comporte des dispositions (articles 118 à 122) visant à favoriser le développement de l’épargne salariale et la conclusion d’accords d’intéressement.
Vous trouverez ici une analyse réalisée par le pôle social du MEDEF.
Une étude plus approfondie de ces dispositions de la loi sera prochainement proposée.
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Fiche pratique "Epargne salariale, intéressement" Publication des dispositions de la loi "Asap" au Journal Officiel
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