Covid-19 - Futur dispositif de prise en charge des coûts fixes : nouvelles annonces

Lors d'un point presse mercredi 24 février, Bruno Le Maire a détaillé davantage le futur dispositif de prise en charge des coûts fixes qui avait été annoncé le 14 janvier dernier.

Le futur dispositif concernera les entreprises réalisant plus d'un million de chiffre d'affaires mensuel des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, et prendra en charge, avec un plafond de 10 millions d'euros sur la période de janvier à décembre 2021  :

• 70 % des charges fixes des entreprises de plus de 50 salariés ;
• 90 % des charges fixes des entreprises de moins de 50 salariés.

Les entreprises réalisant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires de certains secteurs qui ont des charges fixes très élevées y auront également accès : loisirs « indoor », salles de sport, hôtellerie, commerces et restauration de la montagne, résidences de tourisme, zoos et établissements thermaux.

Le ministre a également assuré que les 22 000 commerces situés dans des centres commerciaux fermés administrativement seraient indemnisés pour leurs coûts fixes.

Il est à noter que ce futur dispositif ne fait toujours pas l'objet de texte juridique qui devrait fixer la liste des secteurs concernés, non précisés à ce stade.

>> Télécharger le ompte-rendu du Conseil des ministres du 24 février 2021