Activité partielle : point de situation au 14 avril

A la suite des annonces du Président de la République en date du 31 mars dernier relatives à l'élargissement des mesures de freinage de la circulation du virus Covid-19, le dispositif d'activité partielle a été renforcé sur différents points qui ont été précisés ces derniers jours à travers diverses publications (décrets, communiqués de presses, mises à jour d'un questions/réponses) :

• prolongation des règles actuellement en vigueur ;
• adaptation de l'activité partielle pour garde d'enfant(s) de moins de 16 ans ou handicapés ;
• adaptation de l'activité partielle pour les saisonniers.

Vous trouverez ci-après une note de décryptage récapitulant les dernières évolutions des modalités de mise en œuvre des dispositifs de droit commun et dérogatoire d'activité partielle.