Actualisations fonds de solidarités entreprises (formulaire pour novembre, nouveau plafond en décembre)

Veuillez trouver ci-dessous les dernières actualités concernant le fonds de solidarité.

Mise en ligne le 4 décembre 2020 du formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois de novembre

Le formulaire de demande du fonds de solidarité pour la période de confinement du mois de novembre sera disponible à partir du 4 décembre. La demande doit être déposée sur le site web de la DGFIP au plus tard le 31 janvier 2021. Les conditions d’éligibilité sont détaillées sur le site web du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et dans la note de décryptage réalisée par le MEDEF.

Nouveau plafond du fonds de solidarité à 200 000€ en décembre pour les entreprises fermées et les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, culture et sport.

S’agissant du fonds de solidarité au titre du mois de décembre, le plafond annoncé à 100 000 € pour les entreprises fermées et les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1) a été réhaussé à 200 000 €.

Le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide pourra être le chiffre d’affaires de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires moyen constaté en 2019. Les entreprises dont les gérants disposent d’un contrat de travail dans une autre entreprise pourront bénéficier du fonds de solidarité. Toutes les informations concernant le fonds de solidarité pour le mois de décembre sont disponibles sur le site web du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et sur le communiqué de presse concernant le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration. Des précisions seront apportées sur les critères d’éligibilité au fonds de solidarité pour décembre par décret.

Pour les discothèques : adaptation de certaines dispositions du fonds de solidarité

Le décret du 27 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité prévoit l’adaptation, pour les discothèques, de certaines dispositions du fonds de solidarité. Elles peuvent bénéficier d'une aide complémentaire au titre des mois de septembre à novembre, d’un montant équivalent à la somme des charges fixes de l’entreprise au titre de la période considérée, dans la limite de 45 000 euros.