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Par un arrêt très attendu en date du 11 mai 2022, la Cour de Cassation vient de valider le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit « barème Macron ».
Par un arrêt très attendu en date du 11 mai 2022, la Cour de Cassation vient de valider le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit « barème Macron ».
En effet, elle interdit aux juges du fond de l’écarter dans tous les cas et confirme sa conformité aux engagements internationaux.
Pour rappel, le barème Macron garantit la prévisibilité des contentieux en matière de licenciement en fixant un niveau d’indemnisation strictement encadré ; la somme pouvant être versée est ainsi soumise à un plancher et à un plafond.
- Pour en savoir plus sur la décision de la Cour de Cassation, veuillez consulter le document "Barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse du Mercredi 11 mai 2022 - chambre sociale statuant en formation plénière - pourvois n° 21-14.490 et 21" ci-dessous
Le MEDEF, qui est intervenu dans le cadre de ce contentieux, se félicite de cette décision qui permet de préserver le barème, et ainsi d’assurer une certaine visibilité pour les entreprises en cas de contentieux, tout en assurant une juste indemnisation des salariés concernés par un licenciement abusif.