BOITE À OUTILS SPÉCIALE CRISE ÉNERGÉTIQUE

Afin de vous apporter autant d’informations que possible pour que vous puissiez anticiper au mieux d’éventuelles problématiques liées à la hausse des coûts de l’énergie, votre équipe MEDEF Seine-et-Marne a compilé différents supports.

N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question ou pour étudier ensemble quel serait le dispositif d’aide auquel vous seriez éligible par exemple : conseil@medef-seineetmarne.com / 01.64.87.85.10

LE PAQUET DES MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES DE L'ÉTAT

1. DÉCRET RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L'AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ (MISE À JOUR DU 3 FÉVRIER 2023)
    
2. ATTESTATION DE L'ENTREPRISE POUR BÉNÉFICIER DU BOUCLIER TARIFAIRE OU DE L'AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ

   NB : depuis début 2023, une série de dispositifs a été mise en place par le Gouvernement pour limiter l'impact de la hausse de l'électricité pour les TPE/PME. Cependant, ces aides (bouclier tarifaire, tarif limité à 230€/MWh, amortisseur électricité) ne peuvent être déclenchées que si les entreprises se signalent auprès de leur fournisseur d'énergie, qui appliquera ensuite la réduction. Il existe un seul formulaire pour les différentes aides, qu'il faut impérativement renvoyer à son fournisseur avant le 31 mars 2023.

   Après cette date, les fournisseurs ne seront plus en mesure d'appliquer les aides. Les derniers chiffres sur la collecte transmis font état de 50% du vivier de bénéficiaires qui se serait manifesté. Une nouvelle alerte auprès des entreprises sur ces dispositifs et leur modalité d'obtention, nous semble donc nécessaire.
    
3. SIMULATEUR DU CALCUL DU MONTANT DE L'AIDE
    
4. DÉTAIL DES AIDES AU PAIEMENT DES FACTURES DE GAZ ET D'ELECTRICITE (MISE A JOUR DU 23 JANVIER 2023)
    
5. CHÈQUE EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
   Notice spéciale boulangers-pâtissiers
    
6. LE WEBINAIRE DE DECRYPTAGE DE CES MESURES D’AIDES
   Un webinaire a été organisé par le MEDEF pour expliquer les nouvelles mesures d’aides aux entreprises dans le cadre de la flambée des prix de l’énergie. La DGE et la DGFiP ont détaillé les ajustements mis en place et en vigueur depuis le 19 novembre 2022.
    
7. NOUVEAU FONDS DE GARANTIE EN FAVEUR DES ENTREPRISES ENERGIVORES (MISE À JOUR DU 02/03/2023)
   Avec la publication de l'arrêté début février et l'accord formel de la Commission européenne obtenu le 1er mars 2023, le Gouvernement confirme la mise en place d'un fonds de garantie pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité. Ce fonds de garantie accorde, au nom de l'Etat, des garanties aux établissements de crédit, sociétés de financement, et entreprises d'assurance pour aider les structures qui doivent souscrire des cautions dans le cadre de leur contrat d'énergie. Le fonds est accessible aux entreprises qui ont signé un contrat après le 31 août 2022 (et pour une couverture allant jusqu'en 2024) et qui ont des consommations annuelles supérieures à 1GWh pour l'électricité et 2 GWh pour le gaz. Une Foire Aux Questions est également disponible. 
    
8. RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LE GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES
   Le guide des aides financières proposées en 2023 par l'ANAH et France Rénov' vient de paraître. Il est utile pour les usagers comme pour les entrepreneurs qui doivent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Retrouvez ce guide en bas de page. 
    
9. EN BREF

LE PAQUET DES MESURES D'AIDES AUX ENTREPRISES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

La région Île-de-France met en place un dispositif pour les TPE-PME franciliennes de moins de 20 salariés pouvant aller jusqu’à 5 000 € afin de vous aider à réaliser des investissements pour réduire votre consommation d’énergie.

Voir la notice de la Région Île-de-France.

RELATIONS AVEC VOS FOURNISSEURS D’ÉNERGIES (NÉGOCIATIONS ET CONTRATS)

1. LA “CHECKLIST” ÉNERGIE
   Cette note de synthèse, effectuée par le Médiateur des Entreprises, permet d’appréhender les phases de signature et de négociation des contrats d’énergie compte-tenu de la crise en cours.
    
2. EN CAS DE LITIGE, SAISIR LE MEDIATEUR NATIONAL DE L’ENERGIE
   Vous avez un litige avec une entreprise du secteur de l'énergie : vous avez la possibilité de saisir le médiateur national de l'énergie par l'intermédiaire de SOLLEN. Ce service est gratuit.
   • Vous avez un litige avec un fournisseur ou un distributeur d'énergie, ou un litige portant sur un contrat de vente d'énergie dans le cadre d'une opération d'autoconsommation individuelle.
   • Peuvent faire appel au médiateur tous les consommateurs et autoconsommateurs particuliers, ainsi que les artisans, commerçants et professions libérales, certaines PME (moins de 10 salariés et 2 M€ de CA), les associations à but non lucratif, les collectivités locales et les syndicats de copropriétaires.
   • Vous avez adressé une réclamation par écrit (courrier ou un courriel) au fournisseur, au distributeur ou à l'acheteur d'énergie, pour tenter de résoudre le différend.
   • Vous avez attendu entre deux mois minimum et un an maximum, et vous n'êtes pas satisfait par la réponse ou vous n'avez pas reçu de réponse.

PARTAGE D'EXPÉRIENCES

Plusieurs chefs d’entreprises ont par ailleurs apporté leur témoignage sur la situation qui met à mal leur activité et en péril leur société.

QUELQUES CHIFFRES CLES

• 25% des entreprises voient leur activité impactée sur octobre 2022 à cause de la crise énergétique
   
• 40% des entreprises pensent que la flambée des coûts énergétiques aura un impact sur leur activité directe dans les 3 mois à venir
   
• En savoir plus avec les tendances régionales de la Banque de France