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BREXIT : accord de coopération et de commerce du 24/12/20
L'Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu, le 24 décembre 2020, un accord de coopération et de commerce. Ce traité, qui est entré en vigueur de manière provisoire le 1er janvier 2021, doit être approuvé prochainement par le Parlement européen afin de garantir son application définitive.
Vous trouverez ci-après sur documents suivants:
- Le texte intégral de l'accord
- Un résumé élaboré par la Commission européenne
- Un Q&A qui répond à des questions récurrentes
- Un document de la Commission sur les changements en matière de taxes et procédures douanières