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Depuis le 1er janvier 2022, la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) se fait obligatoirement de manière dématérialisée pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale . Cette notification est réalisée par votre caisse régionale.
Les entreprises doivent remplir cette obligation en s’inscrivant au compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr avant le 11 décembre 2023 sous peine de pénalités.
Cette inscription permet notamment aux entreprises de consulter ses taux de cotisations AT/MP au cours des trois dernières années. En cas de non-respect de l’obligation d’inscription, vous ne pourrez pas bénéficier de la dématérialisation de la notification du taux de cotisation AT/MP et seul un courrier de notification vous sera envoyé par voie postale.
Par ailleurs, la caisse régionale de Sécurité sociale dont vous dépendez pourra vous notifier une pénalité qui sera égale à un pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié, due au titre de chaque année ou, à défaut au titre de chaque fraction d’année sans adhésion au téléservice.