Conseil compétitivité : Pas de décision à l'horizon mais des débats sur les retards de paiement

Le Conseil « Compétitivité » s'est réuni le 7 mars, en présence de Cyril Piquemal, Représentant permanent adjoint de la France auprès de l'Union européenne pour un débat d'orientation sur le règlement relatif aux retards de paiement, pour l'instant largement bloqué au Conseil grâce à la pression des patronats européens sur leurs gouvernements respectifs. 

Pour rappel, la Commission Européenne a annoncé le 12 septembre sa volonté de modifier la directive relative aux retards de paiement en vigueur depuis 2011, dans laquelle notamment la disposition sur les délais de paiement inquiète fortement l'écosystème économique français.

Le MEDEF a notamment porté les craintes des entreprises françaises sur ce règlement auprès du gouvernement français ainsi qu'auprès des décideurs européens et a ainsi obtenu le report du vote en commission IMCO au Parlement Européen. À cette occasion, la présidence belge a également fait un point d'étape sur l'accord trouvé en trilogue sur la directive sur le devoir de vigilance des entreprises.

Le MEDEF continue de se mobiliser dans la dernière phase d'approbation du texte en maintenant les échanges au plus haut niveau européen et français pour rehausser les seuils de la directive, limiter la définition de la chaîne de valeur et plafonner les sanctions.