Economie
Posté le 1 juin 2022 à 14h50

COVID-19 / AIDE COÛTS FIXES CONSOLIDATION : 2 SEMAINES POUR DEPOSER UNE DEMANDE AU TITRE DE FEVRIER 2022

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Pour rappel, le décret n°2022-768 du 2 mai 2022 a prolongé l’aide « coûts fixes consolidation » et l’aide « nouvelle entreprise consolidation » pour le mois de février 2022. Les critères d’accès et montants des aides « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation » pour février 2022 sont les mêmes que pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Les formulaires de demandes d’aide « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation » au titre du mois de février 2022 sont disponibles du 30 mai au 15 juin 2022 sur le site web de la DGFIP.

Point d'attention
Les entreprises ne disposent que de 15 jours pour déposer leur demande au titre du mois de février 2022 (du 30 mai au 15 juin 2022). Il leur est fortement recommandé de déposer leur demande dès l'ouverture du guichet. En effet, les demandes devront être instruites par la DGFIP avant le 30 juin 2022, date de clôture de l'encadrement temporaire européen des aides d'Etat.

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