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Protocole sanitaire : version du 1er septembre 2021
La dernière version du protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19, datée du 1er septembre 2021, a été mise en ligne par les pouvoirs publics. La principale modification du protocole porte sur les recommandations relatives au recours au télétravail.
Le protocole n'a pas été modifié s'agissant la nécessité d'aérer les locaux, l'autorisation d'absence pour les salariés qui prennent des rendez-vous de vaccination sur leur temps de travail ou encore le passe sanitaire. Il comporte, néanmoins, une précision utile concernant la règle du port du masque en entreprise.
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Mesures de soutien pour les entreprises : trésorerie, fonds de solidarité et coûts fixes
Tableau récapitulatif
Le MEDEF a élaboré un tableau récapitulatif des mesures de soutien destinées à aider les entreprises touchées par la crise de la Covid-19, comprenant les dispositifs d'aides spécifiques pour les secteurs les plus touchés.
Ces mesures s'articulent autour de plusieurs axes : soutien à la trésorerie, soutien aux fonds propres, activité partielle, exonérations et reports de charges sociales, fonds de solidarité, dispositif de compensation des coûts fixes, aides à l’embauche..
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Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire au titre du mois de juillet 2021
Le formulaire de demande du fonds de solidarité au titre du mois de juillet 2021 est en ligne sur le site web impots.gouv.fr depuis le 16 août 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 septembre 2021. Par ailleurs, les critères d'accès au fonds de solidarité pour le mois d'août 2021 sont désormais connus suite à la publication du décret du 17 août dernier. Le formulaire sera mis en ligne d'ici quelques jours et il sera disponible jusqu'au 31 octobre 2021.
Compensation des coûts fixes : prolongation jusqu'à fin août 2021
Le décret n°2021-1086 du 16 août 2021 modifie le décret du 24 mars 2021 relatif au dispositif de compensation des coûts fixes. Il prolonge le dispositif de compensation des coûts fixes jusqu'au mois d'août 2021 inclus (et non juin 2021 comme précédemment prévu). De plus, il complète la liste des secteurs d'activité éligibles sans minimum de chiffre d'affaires. Enfin, il exclut l'aide des coûts fixes du calcul de l'EBE coûts fixes. À noter que suite aux annonces du 30 août dernier, le dispositif de compensation des coûts fixes prendra le relai du fonds de solidarité à partir du mois d'octobre (cf. ci-après).
Le formulaire de demande de compensation des coûts fixes pour les entreprises récemment créées a été mis en ligne sur le site web impôts.gouv.fr. Les demandes doivent être déposées entre le 15 août 2021 et le 30 septembre 2021.
Evolution des mesures de soutien pour les entreprises dans les prochains mois
À l'issue de la réunion sur l'accompagnement des secteurs affectés par la crise sanitaire du 30 août 2021, Bruno Le Maire a annoncé les évolutions suivantes s'agissant des mesures de soutien dans les prochains mois :
- Maintien du fonds de solidarité en septembre selon les mêmes modalités que pour le mois d'août (compensation de 20 % de la perte de chiffre d'affaires dès lors que l'entreprise justifie d'une perte d'au moins 10 % de son chiffre d'affaires). Afin d'inciter à l'activité, les entreprises devront également avoir réalisé au moins 15 % de leur CA de référence (nouveau critère). Mais arrêt de ce dispositif fin septembre.
- À partir du mois d'octobre, le dispositif de compensation des coûts fixes prend le relai du fonds de solidarité : il sera donc élargi à toutes les entreprises des secteurs S1/S1 bis (auparavant, seules les entreprises des secteurs S1/S1 bis réalisant plus d'1 M€ de CA mensuel étaient éligibles, avec quelques secteurs seulement qui n'avaient pas le critère de minimum de CA). Le ministère prévient que le traitement des dossiers sera plus long, soit une indemnisation sous "quelques semaines" contre "quelques jours" pour le fonds de solidarité ;
- Maintien des dispositifs de soutien (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) dans les départements d'Outre-mer qui sont encore soumis à des obligations de fermeture administrative ;
- Des plans d'actions spécifiques vont être mis en place pour trois secteurs : l'évènementiel professionnel, les agences de voyages et les professionnels de la montagne ;
- Une nouvelle clause de revoyure début novembre