COVID-19 : mesures de soutien entreprises / coûts fixes consolidation / aide "renfort"

MESURES DE SOUTIEN POUR LES ENTREPRISES : le tableau récapitulatif mis à jour du 10 février 2022 (bas de page)

AIDE « COÛTS FIXES CONSOLIDATION » : publication du décret

Les entreprises peuvent bénéficier au cours de la période éligible du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022 d’une aide « coûts fixes consolidation » mensuelle dont le versement est bimestriel, lorsqu’elles remplissent les conditions suivantes :

• Elles exercent leur activité principale dans un secteur S1 ou S1 bis ;
• Elles ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours du mois éligible ;
• Leur excédent brut d’exploitation coûts fixes consolidation au cours du mois éligible est négatif ;
• Elles ont été créées avant le 1er janvier 2019.

La demande d’aide au titre de la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022 doit être déposée par voie dématérialisée sur le site web impôts.gouv.fr entre le 3 février et le 31 mars 2022, ou dans un délai de 45 jours après le versement du fonds de solidarité ou de l’aide renfort au titre de décembre 2021 ou janvier 2022 pour les entreprises bénéficiaires.

En savoir plus :

• Décret n°2022-111 du 2 février 2022 instituant une « aide coûts fixes consolidation »
• Page web de la DGFIP dédiée à l’aide coûts fixes
• FAQ sur l’aide "coûts fixes consolidation"
• Guide des bonnes pratiques et erreurs à éviter lors du dépôt d’une demande d’aide
• Retrouvez le décryptage MEDEF (bas de page)

AIDE « RENFORT » : prolongation en janvier

Le décret n°2022-112 du 2 février 2022 prolonge l'aide renfort pour les discothèques au titre du mois de janvier 2022.

Les entreprises peuvent bénéficier, au titre de chaque période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022, d’une aide financière prenant la forme d’une subvention destinée à compenser certaines de leurs charges fixes dites charges renfort, lorsqu’elles remplissent les conditions suivantes :

• Elles ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période éligible ;
• Elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public au cours de la période éligible, en application des dispositions du I de l’article 45 du décret du 1er juin 2021 (en pratique les discothèques et les activités de danse proposées par les restaurants et débits de boissons) ;
• Elles ont été créées avant le 31 octobre 2021 (contre le 31 janvier 2021 avant le décret du 2 février 2022).

Les demandes d’aide « renfort » doivent être réalisées par voie dématérialisée sur le site web de la DGFIP :

• entre le 6 janvier 2022 et le 6 mars 2022 au titre du mois de décembre 2021 ;
• entre le 3 février 2022 et le 31 mars 2022 au titre du mois de janvier 2022.

À noter :

• Les entreprises sollicitant l’aide « renfort » au titre du mois de décembre 2021 ne pourront bénéficier du fonds de solidarité au titre de ce même mois.

En savoir plus

• Décret n°2022-3 du 4 janvier 2022 instituant une aide « renfort »
• Décret n°2022-112 du 2 février 2022 relatif à l’adaptation au titre du mois de janvier 2022 de l’aide « renfort »
• Page web de la DGFIP dédiée à l’aide « renfort »
• FAQ sur l’aide renfort
• Guide des bonnes pratiques et des erreurs à éviter lors du dépôt de demande d’aide
• Retrouvez le décryptage MEDEF (bas de page)