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Prise en charge des coûts fixes : le dispositif à partir d'octobre
Suite aux annonces gouvernementales du 30 août dernier, le dispositif de prise en charge des coûts fixes prendra le relai du fonds de solidarité à partir du 1er octobre 2021.
Les entreprises des secteurs S1/S1 bis, les commerces de la montagne et les centres commerciaux qui réalisent une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 % sur la période de janvier à octobre 2021 et qui justifient d'un niveau minimum de chiffre d'affaires de 5 % en octobre 2021, seront éligibles.
Le dispositif permettra de compenser 90 % de la perte d'exploitation calculée sur 10 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.
>>> Accéder au communiqué de presse du Ministère de l'économie
Dispositif spécifique aux entreprises multi-activités
Ce dispositif est dédié aux entreprises multi-activités, qui ont subi une interdiction d'accueil ininterrompue du public entre novembre 2020 et mai 2021 au titre d'au-moins une de leurs activités et qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité.
Le montant de la compensation est calculé par un expert-comptable à partir du chiffre d'affaires global sur la période de janvier à juin 2021.
La compensation est égale à 80 % de la perte de chiffre d'affaires global constatée entre janvier et juin 2021 et la période dite de référence, dans la limite de 8 000 €. Les entreprises peuvent déposer leur demande sur une plateforme dédiée de la CCI jusqu'au 31 octobre 2021.
>>> Accéder à la présentation de l'aide
Levée des jauges dans les départements à faible circulation de l'épidémie
Depuis le 4 octobre 2021, les jauges mises en place pour les concerts debout en intérieur, les discothèques et les bars dansants sont levées dans les départements dans lesquels la circulation du virus est considérée comme faible.
Pour les autres départements listés en annexe 2 bis du décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la jauge des établissements reste fixée à 75 % de leur capacité d'accueil.
Les établissements toujours concernés par cette jauge dans les zones à circulation élevée de l’épidémie sont les suivants :
- les établissements sportifs couverts relevant du type X défini par le règlement pris en application de l'article R. 143-12 du code de la construction et de l'habitation pour l'organisation de concerts accueillant du public debout ;
- les espaces intérieurs des salles de danse relevant du type P ;
- les espaces intérieurs des restaurants et débits de boisson relevant du type P pour les activités de danse qu'ils sont légalement autorisés à proposer ;
- et enfin les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L pour l'organisation de concerts accueillant du public debout.
Pour en savoir plus :
- Décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Le récapitulatif des mesures de soutien mis à jour le 5 octobre 2021
Le MEDEF a élaboré un tableau récapitulatif des mesures de soutien destinées à aider les entreprises touchées par la crise de la Covid-19, comprenant les dispositifs d'aides spécifiques pour les secteurs les plus touchés.
Ces mesures s'articulent autour de plusieurs axes : soutien à la trésorerie, soutien aux fonds propres, activité partielle, exonérations et reports de charges sociales, fonds de solidarité, dispositif de compensation des coûts fixes, aides à l’embauche.
Retrouvez le tableau récapitulatif ci-dessous.