COVID-19 - Mise en place d’ouvertures supplémentaires les dimanches pour la fin du mois de novembre et le mois de décembre 2020

Vous trouverez en bas de ce document le courrier de Madame la Ministre du Travail concernant les ouvertures supplémentaires des commerces pour novembre et décembre 2020.

En vue de la réouverture des commerces considérés comme n’étant pas de première nécessité, les organisations professionnelles et les commerces de vente au détail peuvent saisir les préfets de demandes de dérogation au repos dominical.

Dans les communes n’ayant pas mis en place les « dimanches du maire », les préfets vont apporter exceptionnellement une réponse favorable à toutes les demandes et autoriser sans délai les demandes d’ouvertures dominicales.

L’ouverture exceptionnelle de ces commerces le dimanche a pour objectif de mieux régler les flux de clientèle pour des raisons sanitaires et de compenser les baisses d’activités er de chiffre d’affaire subies en raison de la fermeture des établissements.

Les entreprises concernées doivent :
• respecter les droits de leurs salariés tels que définis par les articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du Code du travail, qu’il s’agisse des contreparties qui doivent leur être accordées ou du respect du principe du volontariat en application duquel, notamment, le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut pas faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans l’exécution de son contrat de travail ;
• donner le repos hebdomadaire par roulement à leurs salariés.

Les préfets ne pourront répondre qu’à une demande formalisée. Cette demande peut être formulée par les fédérations professionnelles.

Pour janvier, les préfets procéderont à l’instruction des demandes d’ouverture dominicale dans les conditions de droit commun de l’article L. 3132-20 du Code du travail.

Ils anticiperont par conséquent les consultations nécessaires dès le mois de décembre 2020.