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Pour faire suite aux annonces de la ministre du Travail de la semaine dernière sur l’assouplissement des règles relatives à la restauration en entreprises, un décret est paru au Journal officiel le 14 février.
Ce décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration donne la possibilité aux employeurs, dans les établissements de plus de 50 personnes, d’autoriser les salariés à prendre leurs repas dans des lieux destinés au travail, ce qui est en temps normal interdit par le code du travail. Il paraît évident que les salariés ne pourront pas se restaurer « dans des locaux dont l'activité comporte l'emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux ». Pour être sûr : ça paraît évident, ou c’est prévu ?
Cette disposition a été prise afin de compenser les restrictions des conditions d’accès aux restaurants d’entreprise. Pour rappel lors de la mise à jour de la fiche métier restauration d’entreprise, le ministère du Travail a limité ces conditions d’accès, en :
- augmentant la jauge individuelle à 8 m² ;
- diminuant le nombre à 4 convives maximum par table, toujours en quinconce.