- Publié le : 30/04/2020
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La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) a voté le mercredi 16 septembre 2020, la prolongation de l’aide exceptionnelle pour aider les TPE dans la prise en charge des investissements liés aux moyens de prévention dans le cadre de la pandémie Covid-19 avec une autorisation budgétaire de 20 millions d’euros supplémentaires.
Par conséquent, ce dispositif est prorogé jusqu’au 30 novembre 2020. Pour en bénéficier, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise (page en cours de réactualisation) et de l’adresser par mail à la caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) de l’entreprise avec les pièces demandées. La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
Pour rappel, à la demande des partenaires sociaux de la CATMP, une aide exceptionnelle avait été mise en place pour aider les entreprises à mettre en oeuvre les mesures préconisées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation du virus. Depuis le 18 mai dernier, les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants ont pu bénéficier de la subvention « Prévention COVID ».
A noter que les mesures financées sont de deux catégories :
- des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour :
- isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..)
- permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…)
- communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches)
- des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.