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COVID-19 - Prolongation des aides alternance jusqu'au 31 décembre 2021

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A l'issue de la Conférence de dialogue social organisée à Matignon le lundi 15 mars 2021, le Premier Ministre a annoncé la prolongation des aides exceptionnelles en faveur de l'alternance jusqu'à la fin de l'année 2021, selon des modalités inchangées.

Instituées l'été dernier, ces aides exceptionnelles en faveur de l'alternance étaient censées prendre fin au 28 février 2021. Deux récents décrets publiés au Journal Officiel venaient de les prolonger officiellement jusqu'au 31 mars 2021. Hier soir, Jean Castex a annoncé la volonté du Gouvernement de les prolonger jusqu'au 31 décembre 2021, selon des modalités inchangées.

C'est un vrai coup de pouce pour les employeurs, pour les jeunes et pour les CFA. Pour rappel, ces aides s'adressent aux entreprises qui recrutent en alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) des jeunes de moins de 30 ans, et cela quel que soit le niveau de diplôme qu'ils préparent (du CAP au bac +5).

Chaque nouveau contrat d'apprentissage ou de professionnalisation conclu avec un jeune de moins de 30 ans donne droit à une aide d'un montant de 5 000 € maximum ou de 8 000 € maximum versée mensuellement la première année du contrat. Le montant de l'aide dépend de l'âge de l'alternant au moment de la signature du contrat.

Toutes les entreprises de moins de 250 salariés sont éligibles. Les entreprises d'au moins 250 salariés sont elles aussi éligibles à la condition de ne pas être redevables de la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) en 2022. Autrement dit, ces dernières doivent s'engager à compter au moins 5 % d'alternants parmi leurs effectifs en 2022, ou au moins 3 % d'alternants parmi leurs effectifs en 2022 tout en justifiant d'une augmentation d'au moins 10 % du nombre d'alternants par rapport à 2021.

A la suite des annonces du Premier Ministre, la prolongation de ces aides exceptionnelles jusqu'au 31 décembre doit désormais être actée officiellement dans le cadre d'un futur projet de loi de finances rectificatif.