COVID-19 - Un nouveau décret adapte le champ d’action des services de santé au travail et des médecins du travail

Pour faire face à l’épidémie de la Covid-19, le périmètre d’intervention des médecins du travail et les missions des services de santé au travail ont été adaptés dans le décret n° 2021-24 en date du 13 janvier 2021. Ce dernier ouvre temporairement la possibilité pour le médecin du travail de prescrire et renouveler des arrêts de travail liés à la Covid-19 et précise les modalités de détection du SARS-CoV-2 par les services de santé au travail.

Dans le cadre des mesures visant à lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, le décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 pris en application de l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 a adapté les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail en fonction de l’urgence sanitaire.

Les médecins du travail ont ainsi la possibilité de :

• prescrire ou renouveler un arrêt de travail dans le cas d’une infection ou suspicion d’infection à la Covid-19 ;
• établir un certificat d’isolement pour les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 en vue de leur placement en activité partielle.

Ces arrêts de travail ainsi que le certificat médical pour les salariés vulnérables pourront être délivrés aux salariés des établissements dont le médecin du travail a la charge mais aussi aux salariés temporaires et à ceux issus d’une entreprise extérieure.

Concrètement, le médecin du travail rédigera la lettre d’avis d’interruption de travail du salarié concerné et la transmettra sans délai au salarié et à l’employeur.

Les services de santé au travail, c’est-à-dire les médecins du travail, ou sous leur supervision, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier de santé au travail, pourront également prescrire et réaliser les tests de détection du SARS-CoV-2, notamment les tests RT-PCR et les tests antigéniques.

Ces dérogations sont entrées en vigueur le 15 janvier 2021 et sont applicables jusqu’au 16 avril 2021.

Le MEDEF, lors de l’examen du projet de décret au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), a donné un avis favorable sur ce décret en demandant certaines précisions. Notamment, lorsque les prélèvements ont été réalisés par le service de santé au travail, il faudrait préciser les conditions dans lesquelles le médecin du travail peut avoir accès aux résultats. En tant qu’instigateur du dépistage, il serait opportun que le médecin du travail soit informé pour conduire rapidement dans l’entreprise et auprès des salariés concernés, les mesures qui s’imposent.