Dispositif de soutien pour les entreprises affectées par la crise sanitaire

Présentation des Ministres Olivier Dussopt et Alain Griset du 13/10/20

Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, et Alain Griset, Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des PME, ont tenu le 13 octobre un webinaire, auquel Patrick Martin a participé, et au cours duquel ils ont rappelé les dispositifs d’aménagement des échéances fiscales et sociales prises depuis le début de la crise et présenté les nouvelles mesures annoncées par communiqué de presse par Bruno Le Maire.

A retenir notamment :
- le rappel de la possibilité d’obtenir des plans d’étalement des dettes fiscales et sociales de 12 à 36 mois
- le rappel de la possibilité d’obtenir des remises partielles de dettes
- les nouvelles mesures pour les activités nouvellement contraintes qui prévoient des reports de cotisations sociales et de nouvelles exonérations de cotisations - le report du paiement de la taxe foncière de trois mois
- l’extension du fonds de solidarité aux entreprises de moins de 50 salariés à de nouveaux secteurs, avec une aide jusqu’à 10.000 euros par mois pour les activités fermées ou dont le CA a baissé d’au moins 70%.

Lors de ce webinaire, les ministres ont en particulier précisé/rappelé que :
- la liste des secteurs éligibles au plan Tourisme a été largement élargie et pourrait l’être encore si des activités ont été oubliées
- toute entreprise qui n’appartient pas à un secteur listé qui démontre que son activité est en lien avec un de ces secteurs, et qui supporte une baisse d’activité de plus de 70%, peut s’adresser aux services fiscaux ou sociaux pour examen de sa situation.