Elargissement des secteurs d’activité aidés dans le cadre du plan tourisme et évolution du fonds de solidarité

Le jeudi 8 octobre, de nouvelles métropoles ont basculé en zone d’alerte maximale (Lille, Grenoble, Lyon et Saint-Etienne), impliquant des fermetures supplémentaires d’entreprises (bars, salles de sport…). Répondant à l’inquiétude grandissante des professionnels et notamment à la mobilisation du MEDEF et de ses adhérents, Bruno Le Maire a parallèlement annoncé de nouvelles mesures de soutien pour les entreprises des secteurs d’activité impactés par les mesures sanitaires. Le plan tourisme est ainsi élargi à de nouveaux secteurs d’activité et les critères d’accès au fonds de solidarité pour ces entreprises évoluent.

Elargissement des secteurs d’activité aidés dans le cadre du plan tourisme

L’accès au plan tourisme, ouvert aux entreprises et associations des secteurs cafés, hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, sport et culture, sera élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel. Les listes S1 et S1 bis sont ainsi complétées des 31 secteurs d’activité suivants :

• commerces non alimentaires des Zones touristiques internationales (ZTI)
• entreprises du tourisme de savoir-faire
• métiers graphiques, d'édition spécifique de communication et de conception de stands et d'espaces éphémères de l'événementiel
• blanchisseries et teintureries de détail
• loueurs de voitures - autocars
• bouquinistes des quais de Paris
• artisans des foires et salons
• fleuristes
• attachés de presse et agences de communication cinéma et vendeurs et distributeurs internationaux
• activités spécialisées de design
• conseil en relations publiques et communication
• nettoyage courant des bâtiments
• autre création artistique
• activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
• activités des agences de publicité
• activité de sécurité privée
• entreprises qui délivrent des visas
• courtier en assurance voyage
• domaines de réception
• reproduction d'enregistrements
• travaux d'installation électrique
• aménagement lieux de vente (sous activité "montage de stands")
• fabrication de structures métalliques et de parties de structures
• fabrication d'appareils d'éclairage électrique
• fabrication/distribution de matériels scéniques, audiovisuels et événementiels
• activité immobilière spécifique à l'événementiel
• fabrication de foie gras
• transport spécialisé pour des opérations événementiels
• sociétés du numérique spécialisés pour les activités événementielles
• fabrication de vêtements de travail

Désormais dans le plan tourisme, les entreprises de ces secteurs d’activité pourront donc bénéficier du fonds de solidarité, de la prise en charge à 100% de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année et des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020.

Elargissement du fonds de solidarité (accessible uniquement pour les entreprises d’un secteur d’activité listé dans le plan tourisme)

Le fonds de solidarité sera élargi aux entreprises de moins de 50 salariés (contre 20 salariés auparavant), sans condition de chiffre d’affaires (contre 2 M€ auparavant), pour les secteurs faisant l’objet du plan de soutien tourisme.

Pour les entreprises bénéficiant du plan tourisme, les conditions pour accéder au fonds de solidarité sont dorénavant les suivantes :

• Pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 70% (contre 80% auparavant), l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60% du chiffre d’affaires ;
• Pour les entreprises qui justifient d’une perte de 50% de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1500 euros par mois.

Pour rappel, le fonds de solidarité pour tous s’est arrêté au mois de juin. Il a été prolongé jusqu’au 31 décembre uniquement pour les secteurs les plus touchés par la crise, c’est-à-dire ceux bénéficiant du plan tourisme.

Ces nouvelles mesures viennent compléter les adaptations annoncées le 25 septembre dernier pour soutenir les entreprises qui font l’objet d’une fermeture administrative ou de nouvelles restrictions sanitaires. Veuillez retrouver le détail des mesures dans le communiqué de presse de Bruno Le Maire.

Le MEDEF reste mobilisé pour que l’ensemble des entreprises impactées par les mesures sanitaires soient prises en compte et que les aides soient suffisantes pour leur permettre de maintenir leur activité. Nous vous remercions par avance pour vos remontées de terrain sur des secteurs oubliés, les difficultés potentielles rencontrées pour obtenir ces aides ou dans le cas où elles seraient insuffisantes pour maintenir votre activité.

Vos contacts :

Séverine Flamey : 06.74.95.17.18 / s.flamey@medef-seineetmarne.com

Nicolas Gueudet : 07.67.32.07.68 / n.gueudet@medef-seineetmarne.com