RSE / Développement durable

ENERGIE - CLIMAT : examen du projet de loi

Commission RSE & Développement Durable
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Le projet de loi amendé par l’Assemblée a été examiné par le Sénat en séance publique les 16, 17 et 18 juillet. Ce texte complète et revoit certaines incohérences de la loi relative à la transition énergétique de 2015. Il introduit de nouveaux objectifs dont la neutralité carbone à l’horizon 2050, le renforcement de l’objectif de baisse de consommation d’énergies fossiles ou le report de 2025 à 2035 de l’objectif de 50 % de nucléaire dans le mix électrique.

Pour le MEDEF, ce texte trace une perspective extrêmement ambitieuse qui s’inscrit dans la lignée de l’Accord de Paris et de la feuille de route européenne vers une économie bas carbone. Il convient de favoriser un pilotage cohérent qui identifie les investissements offrant le meilleur rapport coût-efficacité, d’accompagner ces objectifs de véritables études d’impacts pour anticiper les transformations économiques et sociales majeures : transformations industrielles, emplois, compétences, prix de l’énergie, fiscalité… , de définir les conditions d’acceptabilité d’une telle vision par nos concitoyens et d’identifier les actions les plus importantes (investissements industriels, flux financiers, politiques publiques…) à engager pour que les trajectoires deviennent plausibles et permettent de renforcer notre compétitivité et notre capacité à produire et exporter des solutions bas carbone.

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Position du MEDEF projet de Loi transition énergétique

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