EXONÉRATIONS SUR HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET MONÉTISATION DES RTT / NOTE DÉCRYPTAGE

Social
Droit du Travail

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A l'occasion d'une mise à jour du 3 novembre 2022, le Bulletin officiel de sécurité sociale (BOSS) a été modifié afin d'intégrer les évolutions issues de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et de la loi de finances rectificative pour 2022.

Plusieurs précisions ont été introduites concernant la réduction des cotisations patronales applicables aux heures supplémentaires et la possibilité de rachat des jours de repos par les salariés éligibles.

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EXONÉRATIONS SUR HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET MONÉTISATION DES RTT / NOTE DÉCRYPTAGE

NOTE MISE EN OEUVRE DES EXONERATIONS SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET DE LA MONETISATION DES RTT