Economie

Fonds de solidarité : Critères d’accès pour décembre 2020 officialisés et élargissement des listes de secteurs d’activité en annexes 1 et 2

Aides aux entreprises
  • Source : MEDEF
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Le décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité précise les critères d’accès au fonds de solidarité et les montants de l’aide pour décembre 2020. Il formalise également l’ajout de nouveaux secteurs d’activité aux annexes 1 et 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité.
Veuillez trouver ci-dessous une note de décryptage concernant le fonds de solidarité, mise à jour suite à la publication du décret du 19 décembre 2020.

Liens utiles :
- Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
- Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité
- Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité

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Note de décryptage Fonds de solidarité mise à jour au 22/12/2020

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