France Relance - Prêts Participatifs Relance et Obligations Relance : de nouvelles solutions de financement pour soutenir l'investissement

Comme annoncé, Bruno Le Maire a rendu publics le 4 mars 2021 les détails de deux nouveaux outils de financement qui contribueront à soutenir l'investissement et les fonds propres : les Prêts Participatifs Soutenus pour l'Etat (PPSE ou Prêts Participatifs Relance), commercialisés par les banques, et les Obligations Subordonnées Soutenues par l'Etat (OSSE ou Obligations Relance), proposés par les fonds d'investissement.

Voici quelques éléments d'information complémentaires, notamment sur les Obligations Relance.

Prêts Participatifs Relance et Obligations Relance

Ces dispositifs permettront d'investir jusqu'à 20 Milliards d'euros. Ils seront accessibles aux entreprises à partir d'avril 2021 et jusqu'à juin 2022.

Pourquoi ?

• Tous types d'investissement matériel et immatériel + Besoin de Fond de Roulement (BFR).
• Interdiction d'utilisation pour rembourser d'autres dettes.
• Pas de conditionnalité environnementale ou sociale.

Pour qui ?

• PME dont le chiffre d'affaires est supérieur à 2 M€ et ETI de tous secteurs (sur le principe également accessible aux grandes entreprises mais moins adapté à leurs spécificités).
• Entreprises avec des perspectives de développement à présenter dans un plan d'affaires ou d'investissement.
• Entreprises avec une structure de bilan éventuellement affaiblie par la crise mais viable. Cote Fiben (jusqu'à 5+ inclus) ou équivalent selon la notation propre à la banque ou les notations utilisées par les fonds.

Combien ?

• 12,5% du chiffre d'affaires pour les PME (soit 250 000€ maximum pour les plus petites PME éligibles) ou 8,4% pour les ETI.
• Et plafond en fonction de ratios financiers (relatifs aux fonds propres et effet de levier).

Comment ?

• Prêts Participatifs Relance commercialisés par les banques :
  • 8 ans incluant un différé d'amortissement de 4 ans : soit 4 ans avec le seul paiement des intérêts, puis 4 ans d'amortissement (intérêts et capital).
  • Taux effectif pour l'entreprise entre 4 et 5% pour les PME, 5 et 6% pour les ETI.
• Obligations Relance commercialisés par les fonds d'investissement :
  • 8 ans avec un remboursement in fine du capital, soit 8 ans avec le seul paiement des intérêts puis le remboursement du capital au terme de la 8ème année.
  • Taux à préciser de l'ordre de 5% pour les PME et 6% pour les ETI.
• Pour les deux dispositifs :
  • Pas d'ouverture du capital.
  • Garantie de l'Etat de 30% pour les investisseurs.

Quelle analyse financière ?

La cotation Banque de France et l'analyse financière par les banques, intègreront ce prêt de façon positive bien qu'il ne s'agisse pas de fonds propres.

Schéma des Prêts Participatifs Relance et Obligations Relance (source : Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance)