Guichet « Industrie du Futur » : Diminution du montant de l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du Futur

Pour accélérer la transformation de l’industrie française vers « l’usine 4.0 », le ministre Bruno Le Maire et les ministres délégués Olivier Dussopt et Agnès Pannier-Runacher ont signé, dans le cadre du Plan de relance, un décret le 23 octobre 2020 instaurant une aide pour les PME et les ETI industrielles en faveur des investissements dans les technologies de l’industrie du futur.

Initialement, le montant de l’aide était de 40 % du coût de l’investissement (sous réserve du respect de la limite de 200 000 euros par le règlement de minimis, ou 800 000 euros par le régime SA.56985 2020/N sous réserve de difficultés de trésorerie avérées), et au moins de 20 % pour une petite entreprise et 10 % pour une moyenne entreprise.

Toutefois, le décret n°2020-1621 du 19 décembre 2020 modifie l’article 4 du décret n°2020-1291 du 23 octobre 2020 relatif au montant de l’aide. A présent, le montant de l’aide est de 10% pour les PME et de 10% pour les autres entreprises sous réserve du respect de la limite de 200 000 € prévue par le règlement (UE) n°1407/2013 susvisé. Cette limite est portée à 800 000 € en cas d'éligibilité à l'article 2.6.1 du régime-cadre temporaire SA. 56985 susvisé.

Liens utiles :

• Communiqué de presse du 27 octobre 2020
• Présentation du dispositif
• Décret n°2020-1291 du 23 octobre 2020
• Décret n°2020-1621 du 19 décembre 2020