La baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage reportée à 2022

Lors d’une réunion organisée le lundi 23 novembre 2020 avec les partenaires sociaux, le Premier Ministre et la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ont annoncé que la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage n’interviendrait pas à compter de la rentrée 2021, mais que son application serait reportée à la rentrée 2022.

En repoussant d’un an l’application des nouveaux niveaux de prise en charge amenés à être définis par les branches professionnelles via une méthode actuellement en cours d’élaboration et de discussion avec les partenaires sociaux, le Gouvernement souhaite laisser à ces derniers davantage de temps pour définir leurs nouvelles priorités en matière d’alternance.

C’est aussi pour ne pas casser la dynamique de l’alternance que cette décision a été prise, alors même que les entreprises, les CFA et les organismes de formation doivent faire face aux conséquences de la crise sanitaire et économique actuelle. « Compte tenu des contraintes opérationnelles et de coûts supplémentaires considérables que fait peser la crise sur les CFA, le Gouvernement a décidé de ne pas mettre en œuvre l’anticipation de l’exercice de révision globale des coûts-contrats, et d’attendre les remontées des comptabilités analytiques pour commencer plus progressivement l’exercice » a ainsi déclaré Elisabeth Borne.

Le MEDEF est fortement mobilisé sur ce sujet, dans le cadre notamment des travaux qui sont menés depuis cet automne au sein de la sous-commission « Alternance ». Il sera amené dans les prochaines semaines à émettre des propositions concrètes afin que cette procédure de révision, si elle est repoussée, ne soit pas subie mais bel et bien co-construite avec les pouvoirs publics.

Également, le MEDEF veillera à ce que ce report s’accompagne en parallèle de la mise en œuvre d’autres mesures structurelles visant à rétablir l’équilibre budgétaire du système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Il s’assurera qu’une augmentation de la contribution des entreprises ne fasse pas partie des solutions envisagées.