LANCEMENT DU COMITE D'ACTION SUR LES APPROVISIONNEMENTS ET LES CONDITIONS DE PAIEMENT

Les missions du Comité de crise des délais de paiement ont été élargies aux problématiques d'approvisionnement. Le Comité se transforme en Comité d’action sur les approvisionnements et les conditions de paiement.

Le Comité s’est réuni le 16 février. Il est opérationnel. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, et Frédéric Visnovsky, médiateur national du crédit, le co-animent. Le MEDEF en est un membre actif pour lutter collectivement contre les mauvaises pratiques liées aux tensions sur les approvisionnements et aux retards de paiement.

Ce comité permet de détecter les comportements anormaux d’acteurs économiques structurants, privés ou publics, susceptibles d’accroître significativement les tensions du marché. Son rôle est de remonter des informations et signalement via les organisations professionnelles et de traiter les situations critiques. Ce traitement se fait en toute confidentialité et à la recherche de solutions équilibrées. La priorité du Comité est de privilégier le dialogue avec les acteurs privés et publics identifiés. Cependant, si aucune solution équilibrée n’est trouvée, il informera le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, qui appréciera les suites à donner aux comportements « non solidaires ». Le Comité valorise également les comportements solidaires et les bonnes pratiques, notamment en termes d’achats responsables.

Dans le contexte de tension sur les approvisionnements, le comité appelle à adopter une ligne de conduite solidaire dans la gestion des relations contractuelles entre partenaires économiques. Il encourage tous les acteurs à transmettre les informations concernant les comportements aussi bien exemplaires que non-solidaires via leurs organisations interprofessionnelles ou les chambres consulaires.

Pour en savoir plus : communiqué de presse et les modalités d'action