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Le 11 septembre dernier , Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, ont présenté leur vision sur la transformation des zones commerciales.
Véritable symbole de l'évolution de la consommation et des modes de vies, les zones commerciales n’ont cessé de s’étendre à proximité des centres-urbains, et de diversifier leurs services jusqu’à représenter les deux tiers des dépenses de consommation des Français.
Dans le cadre des nombreux changement présents et à venir autour de la mobilité, de l'industrie verte, et de la politique de la ville, le gouvernement entend repenser en profondeur le modèle des Zones d'Activités Commerciales. Pour transformer la ZAC, l'état a entériné une série de mesures :
- la mobilisation de la Grande Opération d’Urbanisme qui permettra de gagner entre deux et cinq ans sur les délais de procédure grâce, notamment, à la mise en compatibilité de l’ensemble des documents d’urbanisme,
- la suppression des freins institutionnels qui n’impliquera plus le transfert automatique de la compétence de droit des sols (permis de construire, etc.) des maires vers les présidents d’EPCI,
- la possibilité d’un transfert des droits commerciaux au sein d’une zone commerciale. En effet, l’obtention d’une autorisation d’exploitation commerciale (AEC) peut prendre jusqu’à cinq ans en cas de contentieux. Cette procédure était un obstacle majeur dans le cas d’une transformation d’une zone commerciale,
- la possibilité d’autoriser des projets dérogeant aux règles Plan local d’urbanisme (PLU).
Une première phase d'expérimentation à grande échelle est lancée : Les porteurs de projets intéressés doivent se manifester auprès de leur préfecture. Elles effectueront une pré-sélection des projets et les transmettront aux ministères impliqués pour l’instruction des projets.
Une première vague de lauréats sera désignée en novembre 2023. Elle concernera les agglomérations ayant déjà des projets engagés ou matures. Une seconde vague de lauréats sera rendue publique début 2024 afin de laisser le temps aux porteurs de projets de définir les grandes lignes de leur projet.