Les dernières évolutions sur le front du Covid

Plusieurs évolutions de dispositifs ont été enclenchées ou sont attendues. Nous faisons le point sur les derniers ajustements de la semaine.

Evolution du dispositif de compensation des coûts fixes

Le décret n° 2021-625 du 20 mai 2021 apporte plusieurs évolutions au dispositif de compensation des coûts fixes avec notamment la création de deux nouveaux régimes :

• l'aide coûts fixes dite « saisonnalité » ;
• l'aide coûts fixes dite « groupe ».

Il apporte également d'autres évolutions notables :

• Les délais de dépôts des demandes portés à 45 jours ;
• L'introduction du commissaire aux comptes, tiers de confiance ;
• L'ajout d'une option mensuelle, permettant d'apprécier les critères d'éligibilité entre une maille bimestrielle et une maille mensuelle, à compter de mars 2021 ;  
• L'ajout de deux secteurs d'activité en annexe 1 : location ou commerce de skis et de chaussures de ski ; discothèques et bars à ambiance dansante ;
• L'intégration de deux nouveaux éléments supplémentaires dans le calcul de l'EBE coûts fixes : les comptes 651 et 751, correspondant aux redevances.

>>> Accéder à la note de décryptage des évolutions apportées par le décret

>>> Accéder à la note de déryptage du dispositif de compensation des coûts fixes

>>> Accéder aux slides présentées lors d'une réunion du MEDEF le 10 mai 2021 avec les administrations concernées

Nouveau dispositif de soutien pour les reprises de fonds de commerce

Le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 crée un nouveau dispositif visant les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020, qui ont subi une interdiction d'accueil du public entre novembre 2020 et mai 2021 et qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité en l'absence de chiffre d'affaires de référence.

Le montant de la compensation est limité au plafond européen de 1,8 million d'euros au niveau du groupe.

• Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la compensation prend la forme d'une subvention dont le montant s'élève à 70 % de l'opposé mathématique de l'excédent brut d'exploitation coûts fixes constaté au cours du premier semestre 2021 ;
• Pour les petites entreprises, le montant de la compensation s'élève à 90 % de l'opposé mathématique de l'excédent brut d'exploitation constaté au cours du premier semestre 2021.

>>> Accéder à la note de décryptage du nouveau dispositif de soutien

Un fonds terrasses pour la région Ile-de-France

La région Ile-de-France présente son fonds à destination des restaurants et des cafés touchés par la crise. Cette aide d’un montant maximal de 1 000 € pourra être demandée entre le 1er et le 31 juillet.

Elle prendra en compte les dépenses d’investissement relatives à l’installation et l’aménagement de terrasses réalisées à partir du 15 avril 2021.

>>> Accéder à la fiche relance cafés et restaurants

>>> Accéder à la notice du dispositif

>>> Accéder à la FAQ

Quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ?

Fonds de solidarité, compensation des coûts fixes, activité partielle, exonérations des cotisations sociales, etc. Ces mesures de soutien mises en place en 2020 vont évoluer pendant les prochains mois, suite au déconfinement.

>>> Retrouvez la synthèse des évolutions à venir sur le site du Ministère de l'économie

Liste des métiers prioritaires à la vaccination depuis le 24 mai 2021

Comme annoncé par le Premier ministre le jeudi 20 mai, la vaccination sera ouverte à tous à partir 31 mai. Mais depuis le 24 mai de nouveaux salariés peuvent bénéficier de créneaux prioritaires pour se faire vacciner, sans critère d'âge. La liste des métiers a été mise à jour à la suite des demandes renouvelées du MEDEF auprès du Gouvernement.

En complément de la liste parue le 20 avril sur le site du ministère du Travail, de nouveaux métiers ont donc été ajoutés, notamment :

• Les personnels de bord de ferry et de navette fluviale ;
• Les buralistes ;
• Les salariés et chefs d'entreprise du secteur des hôtels, cafés et restaurants ;
• Les personnels de la restauration collective ;
• Les ouvriers non qualifiés de l'industrie agroalimentaire (dont mareyeurs)
• Les salariés de l'évènementiel ;
• Les salariés et professeurs des salles de sports ;
• Les gens de mer et personnels des compagnies maritimes et aériennes voyageant vers des pays à risque.

Matignon a publié dans un communiqué de presse la liste complète des métiers prioritaires. Les personnes concernées doivent réserver un créneau de vaccination et doivent présenter un justificatif (bulletin de salaire pour les salariés ou une déclaration sur l'honneur pour les travailleurs indépendants).

Pour en savoir plus...

Retrouvez le récapitulatif des mesures de soutien pour les entreprises sur notre site Internet en cliquant ici

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