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L'info fiscalité du MEDEF en 2025
Découvrez les Info fiscalité réalisés par le pôle Économie du Mouvement des entreprises de France, il regroupe l'essentiel de l'actualité fiscale pour les entreprises.
À la une du MEDEF INFO FISCALITÉ du 26 mai 2025
- Consultation et paiement des avis d’acompte 2025 de CFE et/ou IFER
- Champ d’application de l’impôt sur les sociétés au taux réduit sur les revenus patrimoniaux des organismes sans but lucratif
- Entrée en vigueur de la convention fiscale entre la France et le Danemark signée le 4 février 2022
- Conditions d’application du tarif nul d’accise sur l’électricité d’origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par les consommateurs participant à une opération d’autoconsommation collective
- Conséquences fiscales de la mise en location-gérance d’un fonds de commerce comprenant des biens ayant ouvert droit au crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du CGI
- Aménagement temporaire du crédit d’impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement qui octroient des prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques