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MEDEF Info fiscalité en 2022
Découvrez les Info fiscalité réalisés par le pôle Économie du Mouvement des entreprises de France, il regroupe l'essentiel de l'actualité fiscale pour les entreprises.
A la une du MEDEF INFO FISCALITE du 24 novembre 2022 :
- Baromètre MEDEF de la fiscalité locale – Souhaitez-vous une déclinaison au niveau des intercommunalités ?
- Compétence de la Direction générale des grandes entreprises (DGE) de la DGFiP - publication d’un décret
- Dispositif d’exonération fiscale dans les zones franches d’activités nouvelle génération (ZFANG) - Non-éligibilité de l’activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques – Mise à jour BOFiP
- Transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel – publication d’un décret