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Découvrez les Info fiscalité réalisés par le pôle Économie du Mouvement des entreprises de France, il regroupe l'essentiel de l'actualité fiscale pour les entreprises.
À la une du MEDEF INFO FISCALITÉ du 17 juin 2024
- Exonérations fiscales applicables dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR)
- Exonérations d'impôts locaux pour les activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
- Rachat d'une entreprise par ses salariés ou par des proches du cédant
- Aménagement des modalités spécifiques d'appréciation de la détention du capital au sein des groupes de sociétés en présence de certains dispositifs d'actionnariat salarié
- Régime fiscal des produits de participation perçus par les sociétés membres d'un groupe fiscal
- Instauration d’une taxe sur le « streaming musical » par la loi de finances pour 2024
- Taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport de personnes
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MEDEF INFO FISCALITE du 1er juillet 2024
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MEDEF INFO FISCALITE du 17 juin 2024
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MEDEF INFO FISCALITE du 10 juin 2024
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MEDEF INFO FISCALITE du 03 juin 2024
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MEDEF INFO FISCALITE du 13 mai 2024
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MEDEF INFO FISCALITE du 29 avril 2024
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MEDEF INFO FISCALITE du 11 mars 2024
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MEDEF INFO FISCALITE du 04 mars 2024
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MEDEF INFO FISCALITE du 7 février 2024
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