Modification des contrats de la commande publique : guide à l’attention des acheteurs et des entreprises

Dans la commande publique, le nouveau droit des modifications des contrats en cours d’exécution (héritières des avenants) peut être complexe à appréhender. Surtout, acheteurs et entreprises n’en exploitent pas encore tout le potentiel.

Le Medef et l’Association des Acheteurs Publics (AAP) ont donc élaboré ensemble un guide dédié pour vous offrir la compréhension la plus claire et la plus opérationnelle possible du droit, quels que soient votre taille ou votre secteur, que vous vous intéressiez aux marchés publics ou aux contrats publics de concession.

Pour que le guide s’adapte au mieux à la diversité des contrats publics, les représentants de nombreux secteurs ont participé à cette initiative : les services d’ingénierie en travaux publics, les Travaux Publics et le bâtiment, les industries du numérique, les entreprises concessionnaires de différents secteurs… De même, une diversité d’acheteurs a contribué au guide pour lui permettre de répondre aussi à l’ensemble des profils d’acheteurs : quels que soient le type et la taille de son organisation ou la nature de service, de fourniture, de travaux ou de concession qu’il a à gérer. Nous espérons que ce guide vous sera utile et vous souhaitons une pratique sereine des marchés publics.