Négociations sur le télétravail

Après six séances de travail, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel ont finalisé le 22 septembre 2020, lors de la dernière réunion de travail, un document de diagnostic relatif au télétravail, validé par 6 organisations – CFDT, CFE-CGC et FO d’une part, CPME, MEDEF et U2P d’autre part.

Ce diagnostic montre que :

• la quasi-totalité des situations de télétravail sont couvertes par le cadre juridique actuel ; 
• il y a autant de situations de télétravail que d’entreprises et d’organisations de travail ; 
• des questions pratiques nouvelles peuvent apparaître, sans pour autant relever de principes juridiques. 

Fort de ces conclusions, le Conseil exécutif du MEDEF a considéré qu’il y avait un intérêt à ouvrir la négociation d’un accord non normatif et non prescriptif visant à : 

• rappeler les principes du droit en vigueur sur le télétravail (accord national interprofessionnel de 2005 et code du travail), 
• identifier les questions nouvelles à se poser pour une mise en œuvre réussie du télétravail dans l’entreprise, avec notamment un focus sur le recours au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure,
• ne pas troubler la dynamique du dialogue social en cours dans les entreprises et les branches sur le télétravail, 
• être utile à tous – entreprises et salariés. 

C’est dans cet état d’esprit que le MEDEF abordera les premières séances de négociation, avec les organisations syndicales et patronales, prévues les 3 et 23 novembre prochains.