NEWSLETTER Affaires publiques

Vous trouverez ci-joint la newsletter parlementaire de février 2019. Au menu : 

• Grand Débat National : À l’occasion du Conseil des ministres du 13 février 2019, le gouvernement a présenté un point d’étape sur le grand débat national. Il souligne notamment les conditions de traitement des contributions et indiquait que plusieurs modalités d’analyse et de restitutions avaient été choisies par le gouvernement, sur avis du collège des garants.
• Les projets de loi : 
  • d'orientation des mobilités (LOM)
  • PACTE
  • santé
  • énergie 

Mais également : PPL droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé/ Mission flash Pôle emploi à l'Assemblée nationale/Baromètre des territoires

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