OBJECTIF ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE : DEUX NOUVELLES PROPOSITIONS DE LOIS

Même si des efforts ont déjà été engagés depuis de nombreuses années, l’artificialisation des sols s’accroit et impacte potentiellement la biodiversité. Certains territoires français, qui ne sont pas confrontés à une forte dynamique de développement, présentent même une surconsommation d’espaces.

Afin d’y remédier, la loi Climat et Résilience de 2021 a pour but de réussir le pari de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050. À moyen terme, l'objectif est de réduire de moitié le rythme de l'artificialisation dans les 10 ans suivant l'adoption de la loi. 

Ce calendrier ambitieux soulève de grandes difficultés de mise en œuvre et engendre des inquiétudes dans les territoires. C’est dans ce contexte que Sénateurs et Députés ont présenté, le 14 décembre 2022 puis le 14 février 2023, deux propositions de loi visant à redonner aux territoires des marges de manœuvre pour assurer leur développement. Le MEDEF se mobilise également pour souligner les enjeux des acteurs économiques et faire des propositions concernant la nécessité d'accompagner cette politique d'outils adaptés.