PFAS : PERSPECTIVES SUR L'ÉVOLUTION DU CADRE RÉGLEMENTAIRE

Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) sont des substances chimiques utilisées dans de nombreuses applications industrielles comme de consommation courante (emballages, textile, ustensiles de cuisine, lutte contre l'incendie, énergie...) grâce à leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et à leur résistance aux fortes chaleurs. 

Leurs propriétés chimiques les rendent malheureusement difficilement dégradables et leurs présences dans l'environnement soulèvent des questions sanitaires et environnementales. Dans ce contexte, le gouvernement français a présenté mi-janvier un plan ministériel sur les PFAS visant à réduire les risques associés à ces substances.  Il vise à réduire les risques à la source, à poursuivre la surveillance des milieux, à accélérer la production des connaissances scientifiques et à faciliter l’accès à l’information pour les citoyens.

De son côté la Commission européenne a présenté mi-février un vaste projet visant à interdire l'ensemble de ces substances. Les conséquences de ces annonces sont potentiellement très importantes pour de nombreux secteurs industriels. C'est pourquoi le MEDEF a décidé de se mobiliser et suivra avec attention ce sujet sensible. A l'initiative, 5 États membres (Suède, Norvège, Danemark, Pays-Bas et Allemagne) dont les inquiétudes se sont concrétisées par la présentation d'un dossier de restriction globale des PFAS. Le projet porte sur la prohibition de plus de 10 000 substances.